Introduction

Avec la présente politique de confidentialité, nous vous informons sur les types de données personnelles (« données ») que nous collectons et traitons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et l’étendue de ce traitement. Cette politique s’applique à toutes les activités de traitement des données personnelles que nous effectuons, tant lors de la fourniture de nos services que sur nos sites Web, applications mobiles et présences en ligne externes telles que les profils de réseaux sociaux (collectivement appelés les « services en ligne »).

Toutes les références de genre sont inclusives.

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Responsable du traitement

VS Parts SA
Rue du Simplon 57
CH-1920 Martigny
Email : info@vsparts.ch

Aperçu du traitement des données
Types de données traitées
  • Données de base et d’inventaire
  • Informations de paiement
  • Données de contact
  • Données de contenu
  • Données contractuelles
  • Données d’utilisation
  • Métadonnées et données de communication
Catégories de personnes concernées
  • Clients et prospects
  • Partenaires de communication
  • Utilisateurs de nos services en ligne
  • Partenaires commerciaux et contractuels
Finalités du traitement
  • Exécution des obligations contractuelles et service client
  • Gestion des demandes et des communications
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité et de contrôle d’accès
  • Fonctions administratives et internes
  • Gestion et réponse aux demandes
  • Exploitation et optimisation de nos services en ligne et de l’expérience utilisateur
Bases légales applicables
  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD)
  • Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD)
  • Intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD)

Outre le RGPD, les lois suisses sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), s’appliquent lorsque nous traitons les données personnelles de résidents suisses.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Cela inclut des contrôles d’accès physiques et numériques, la séparation des données et des procédures pour répondre aux incidents de sécurité. Nous appliquons les principes de protection des données dès la conception et par défaut.

Chiffrement SSL (HTTPS) : Pour protéger les données transmises, nous utilisons le chiffrement SSL, reconnaissable par « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur.

Communication des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires informatiques, des partenaires commerciaux ou d’autres entités dans le respect des exigences légales et des accords de protection des données.

Traitement des données dans des pays tiers

Les données peuvent être transférées ou traitées en dehors de l’UE/EEE uniquement lorsque la loi le permet et avec des garanties appropriées (par ex. décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou consentement).

Suppression des données

Nous supprimons les données personnelles lorsque le consentement est retiré ou que la base légale n’est plus applicable. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, le traitement est limité.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker des informations. Ils servent à des fins fonctionnelles, de sécurité ou d’analyse.

Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous demandons votre consentement avant d’utiliser des cookies. Aucun consentement n’est requis pour les cookies strictement nécessaires. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Base légale

Le traitement des données via les cookies repose sur le consentement, les intérêts légitimes ou la nécessité contractuelle.

Durée de conservation
  • Cookies de session : supprimés automatiquement à la fin de la session.
  • Cookies persistants : conservés pendant une période définie (généralement jusqu’à deux ans).
Révocation et désactivation

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou modifier les paramètres du navigateur pour désactiver les cookies.

Gestion du consentement aux cookies

Un outil de gestion du consentement enregistre et stocke les préférences de consentement à l’aide d’identifiants pseudonymes pendant une durée maximale de deux ans.

Services commerciaux

Nous traitons les données de nos clients et partenaires commerciaux dans un cadre contractuel ou précontractuel afin de remplir nos obligations, assurer la communication et la gestion administrative. Les données peuvent être partagées avec des prestataires de paiement ou de livraison lorsque cela est nécessaire.

Conservation : les données sont conservées pendant les périodes légales (généralement 4 à 10 ans) ou supprimées après exécution de la commande si la loi le permet.

Boutique et commerce électronique

Nous traitons les données clients pour la commande, le paiement et la livraison. Les champs obligatoires sont indiqués lors du processus de commande.

  • Types de données : données de base, coordonnées, informations de paiement et données contractuelles
  • Personnes concernées : clients, prospects, partenaires commerciaux
  • Objectif : exécution du contrat, assistance client, gestion administrative
  • Bases légales : art. 6(1)(b), (c) et (f) RGPD
Services en ligne et hébergement Web

Les prestataires d’hébergement garantissent la fourniture sécurisée de nos services en ligne. Les données traitées comprennent les adresses IP et les journaux de serveur, conservés jusqu’à 30 jours sauf nécessité légale ou de sécurité.

Contact et gestion des demandes

Lorsque vous nous contactez, vos données sont traitées pour répondre à votre demande ou remplir des obligations précontractuelles.

  • Données traitées : données de base et de contact, contenu des messages
  • Bases légales : art. 6(1)(b), (c) et (f) RGPD
Plugins et contenus intégrés

Du contenu tiers tel que des cartes ou des vidéos peut être intégré. Votre adresse IP est transmise au fournisseur pour charger le contenu. Certains peuvent utiliser des cookies ou des outils de suivi.

Exemples :
Google Fonts – Politique de confidentialité
Google Maps – Politique de confidentialité, Module de désactivation

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire. Les utilisateurs doivent consulter cette page régulièrement. Les changements importants seront communiqués directement si requis.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’opposition au traitement ou au profilage
  • Droit de retirer le consentement à tout moment
  • Droit d’accès aux données traitées
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Définitions
  • Données personnelles : toute information relative à une personne identifiable
  • Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et les moyens du traitement
  • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris la collecte, le stockage, la transmission ou la suppression

Modèle juridique inspiré de Dr. Schwenke, adapté pour VS Parts SA.